Cette politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») s’applique à notre site web ainsi qu’à tous les services proposés via celui-ci. Elle explique la procédure à suivre pour signaler une violation présumée de droits d’auteur et la manière dont nous traitons ces demandes.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et demandons à tous nos utilisateurs de faire de même. Toute notification conforme à la loi DMCA fera l’objet d’un traitement rapide et approprié.
Respect des droits d’auteur
Nous prenons très au sérieux les violations de droits d’auteur. Si vous estimez qu’un contenu disponible sur notre site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous envoyer une notification officielle contenant les informations décrites ci-dessous.
Avant d’envoyer une plainte
Avant de soumettre une réclamation DMCA, nous vous recommandons de vérifier que :
- vous êtes bien le titulaire des droits concernés ou autorisé à agir en son nom ;
- l’utilisation du contenu ne relève pas d’une exception légale telle que le « fair use » ou le droit de citation ;
- votre demande contient des informations exactes et complètes.
Toute fausse déclaration peut entraîner des conséquences juridiques.
Contenu de la notification DMCA
Votre notification doit inclure les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone) ;
- Une description claire de l’œuvre protégée concernée ;
- L’URL exacte ou les informations permettant d’identifier le contenu litigieux ;
- Une déclaration affirmant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée ;
- Une déclaration certifiant que les informations fournies sont exactes ;
- Votre signature électronique ou physique.
Traitement des notifications
À réception d’une notification valide :
- nous examinerons la demande dans les meilleurs délais ;
- le contenu concerné pourra être supprimé ou rendu inaccessible ;
- nous pourrons contacter l’utilisateur concerné afin de l’informer de la réclamation.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou supprimer les comptes impliqués dans des violations répétées des droits d’auteur.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur ou à tort, vous pouvez nous transmettre une contre-notification contenant les informations requises par la législation applicable.
Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique DMCA à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques de notre service. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Hébergement de contenu
Notre site ne stocke, n’héberge ni ne diffuse directement aucun contenu audiovisuel, chaîne TV, film ou média protégé par des droits d’auteur sur ses propres serveurs.
Les contenus éventuellement accessibles via des services tiers restent sous la responsabilité exclusive de leurs fournisseurs respectifs. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus hébergés par des plateformes externes.
Toute demande relative à un contenu protégé sera examinée conformément aux dispositions du DMCA et, si nécessaire, le contenu concerné sera retiré dans les meilleurs délais.
Contact
Pour toute demande relative aux droits d’auteur ou pour envoyer une notification DMCA, veuillez nous contacter à :
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
